Auto Plus Hors serie HS No. 71

Le gouvernement a tenu ses promesses: 2018 devait être l’année des mauvaises surprises. Elle l’a été. Entre la mise en concession à des sociétés privées des PV pour non-paiement de stationnement et des voitures-radars, la vitesse des routes bidirectionnelles sans séparateur central abaissée à 80 km/h et le contrôle technique sévèrement durci…, il s’est même surpassé. De nouvelles mesures entraient encore en vigueur en deux temps trois mouvements à la fin de l’année [lire ci-après]. 2019 étant surtout axée sur la mobilité, on peut espérer une accalmie. Mais plusieurs mesures ont déjà été programmées(1)…

Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre peuvent contrôler sans intercepter le véhicule l’infraction de conduite sans assurance (article L. 324-2 du Code de la route). Une faute passible désormais d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €) – mais probablement (1) augmentée de 50 %, depuis le 31 décembre 2018, à 750 €, minorée à 600 € et majorée à 1 500 € [lire tableau Principaux délits, page 97] pour alimenter le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui sert à indemniser les victmes des accidents de la route. Un nouveau fichier, appelé Fichier des véhicules assurés (FVA) vient aider les agents à vérifier si le véhicule est couvert, au moins en responsabilité civile (RC), la garantie…

La liste des infractions relevables à distance (par les forces de l’ordre sans interpellation), et également par vidéo-verbalisation, ne cesse plus de s’allonger (art. R. 121-6 du Code de la route). De 4 infractions auparavant (feu rouge ou stop grillé, non-respect des vitesses maximales autorisées, des distances de sécurité et des voies réservées aux bus ou taxis), la liste était passée à 11 au 31 décembre 2016, avec : La conduite avec le téléphone à la main Le non-port de la ceinture de sécurité, ou du casque pour les deux-roues motorisés La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence Le chevauchement et le franchissement des lignes blanches Et le non-respect des règles de dépassement et des sas vélos. Puis à 18 au 18 septembre 2018, avec :…

Après le non-port de la ceinture de sécurité, le dépassement de vitesse, la conduite avec le téléphone en main, le feu rouge ou le stop grillé, le non-respect des distances de sécurité…, le refus de priorité au piéton est venu aussi, comme nous l’avons vu plus haut, s’ajouter à la liste des infractions pouvant être contrôlées à distance. Ainsi, cette infraction peut être aussi constatée par caméra vidéo ou par un agent à proximité, sans qu’il ait besoin d’identifier le conducteur. C’est alors le titulaire du certificat d’immatriculation qui est redevable de l’amende de 135 € et qui subit le retrait de points. Naguère sanctionnée par un retrait de quatre points, elle l’est désormais de six [lire article page 32]. On peut craindre les abus (les agents sauront-ils faire preuve…

Hausse de recettes programmée ! 4 700 appareils devraient constituer le parc à la fin 2019. Parc qui continue de se moderniser et de se doter d’une multitude de radars leurres pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse. Les cabines fixes classiques (boîtes grises et dispositifs de feu rouge) laissent place petit à petit à des radars “tourelles” (Mesta Fusion), déplaçables à merci: cabines haut perchées sur un mât de 4 m, d’une portée de plus de 100 mètres, discrètes et à la pointe de la technologie. 400 radars “tourelles”. On en attendait 450 pour 2018, mais alors que les premiers ont commencé effectivement à être implantés, l’homologation a pris du retard. Si, pour le moment, l’appareil n’est homologué que pour contrôler la vitesse, les feux rouges grillés (même…

Dans le but d’améliorer la qualité de l’air des communes d’au moins 100 000 habitants, quinze agglomérations se sont déjà engagées à créer des “zones à faibles émissions” (ZFE). Il s’agit, d’Aix-Marseille (construction de 15 000 places de parkings relais, régulation des véhicules de livraison dès juin 2019, travaux d’aménagement : tram, bus, métro, cars) ; de Clermont-Ferrand (nouveau plan de déplacement urbain, depuis janvier) ; de Fort-de-France (remise en service de la navette électrique circulaire gratuite) ; mais aussi de Grenoble, Grand Lyon, Montpellier, Nice, Paris et Grand Paris, Grand Reims, Rouen, Saint-Étienne, Eurométropole de Strasbourg, Toulon et Toulouse. Mais les quelque cent agglomérations de même grandeur devront obligatoirement être prêtes pour 2022. Le principe : il s’agit de “dépolluer” les villes en ZFE en imposant une interdiction de…