Le Journal du dimanche No. 4100

IMMIGRATION JANVIER - AVRIL 2024 C’était un texte largement attendu. Votée à une large majorité au Parlement, la loi immigration est complètement détri-cotée par le Conseil constitutionnel, malgré un avis favorable du Conseil d’État. Le texte est finalement amputé de ses articles les plus consistants : exit les quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial, le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou le conditionnement plus strict d’accès aux prestations sociales. Sous couvert de la défense des droits fondamentaux et de la lutte contre les cavaliers législatifs, les neuf membres du Conseil constitutionnel censurent 35 des 86 articles du texte. Face à cette déconvenue, le groupe LR à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de Laurent Wauquiez, propose la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration. Nouveau camouflet :…

Comment expliquer la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’allongement de la durée maximale de rétention pour les étrangers jugés « dangereux » ? Je ne me l’explique pas. La proposition de loi censurée étendait le régime dérogatoire de rétention fixé en 2011 pour les terroristes aux étrangers définitivement condamnés pour certains crimes ou délits graves (viol, meurtre, trafic d’êtres humains ou de drogue, proxénétisme, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, concours à une organisation criminelle...), ainsi qu’à ceux dont le comportement constituait « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers condamnés à une peine d’interdiction du territoire pour un acte de terrorisme ou ceux faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion pour activité terroriste peuvent être retenus jusqu’à 180…

Comment avez-vous accueilli cette censure partielle de votre loi ? D’abord, une satisfaction : le Conseil constitutionnel a reconnu que la motion de rejet déposée pour contourner l’obstruction des 3 500 amendements déposés par LFI et les écologistes était légitime, et que la procédure était donc bien constitutionnelle. Sinon, toute la loi aurait été censurée – c’est ce que demandait la pétition instrumentalisée ! Le deuxième point positif, c’est que 80 % des six articles que j’avais écrits dans la loi initiale ont été validés dans leur totalité. Reste la censure de l’article 2, sur la réintroduction sous conditions de l’acétamipride : paradoxalement, en 2020, le Conseil constitutionnel avait validé un processus de réintroduction d’une molécule d’enrobage de la betterave, finalement interdite en Europe d’ailleurs, mais cette fois, le principe…

« Le Conseil constitutionnel suit une évolution qui me paraît dangereuse pour l’État, déplore Noëlle Lenoir, première femme nommée au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2001. Une juridiction n’est ni le Défenseur des droits, ni un “ombudsman” [terme suédois désignant celui qui protège le citoyen contre l’État, NDLR]. Ce n’est pas le rôle d’un juge constitutionnel. » Elle s’inquiète des conséquences : « Il est presque impossible pour un ministre de l’Intérieur de jouer pleinement son rôle de maintien de la sécurité et de l’ordre public. » À force d’intervenir, le Conseil constitutionnel trouble : joue-t-il un rôle juridique ou politique ? La question n’est pas nouvelle ; Roland Dumas, fidèle de François Mitterrand, présidait déjà un Conseil perçu comme une extension du pouvoir. Neuf membres, nommés pour neuf ans…

À 20 ans, il chantait Time Is on My Side. Soixante-deux ans plus tard, Mick Jagger ne semble pas avoir dévié de son axe. Alors qu’il fêtait dans la nuit du 25 au 26 juillet son 82e anniversaire à Londres, le chanteur a dit qu’il serait prêt, selon la presse britannique, à agrandir encore sa famille avec un neuvième enfant. C’est ce qu’a confié à la presse britannique sa compagne, la danseuse Melanie Hamrick, 38 ans depuis le 17 juillet, mère de son huitième enfant. D’un bébé à l’autre, rappelons que Mick Jagger travaille depuis le printemps à un nouvel album des Rolling Stones, le vingt-cinquième.…

Lundi 11 > Norvège : campagne de désobéissance civile organisée par Extinction Rebellion, avec la participation de Greta Thunberg, pour réclamer la fin du pétrole dans le pays. • 152e pèlerinage national de l’Assomption, à Lourdes, présidé par Monseigneur Benoît Gschwind, évêque de Pamiers. Plusieurs milliers de personnes sont attendues. Mardi 12 > Journée internationale de la jeunesse. • Fin de la pause des droits de douane, négociée par Donald Trump entre les États-Unis et la Chine, afin d’arriver à un accord économique. • Nuit des étoiles filantes des Perséides. Mercredi 13 > Lancement de la 33e Route du Rock à Saint-Malo, festival de musique qui se déroule au Fort de Saint-Père. • Salon international des technologies de conduite autonome, à Shanghai, en Chine, pour « construire la mobilité de demain ». Jeudi 14 > Comparution au…