Pour les armes chambrées dans ces calibres, si l’une des conditions est absente: longueur du canon, capacité ou crosse pliable, l’arme est classée automatiquement en catégorie B.
Pour les fusils à pompe à canon lisse, il n’y a aucun changement, ils restent en catégorie B.
Pour les armes détenues avant le décret, le propriétaire a jusqu’au 30 juillet 2019 pour demander une autorisation de détention en catégorie B. A défaut, il peut toujours les faire transformer.
Cette partie du décret ne concerne que les fusils à pompe rayés chambrés pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Le régime des carabines rayées à pompe n’a pas été modifié.
Pour être classée en catégorie C il faut que « la longueur totale soit supérieure…
